REGLEMENTATION :
Arrêté interministériel du 23 juillet 1978 fixant au titre 3 de l’article 35, une température au sol maximale de 28°C et 50°C pour l’eau circulant dans les tubes (28 juin 1978).
Arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
Décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le Code de la construction et de l’habitation et pris pour l’application de la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.
DTU / CPT :
- NF DTU 65.14 P1 – Exécution de planchers chauffants à eau chaude – Cahier des clauses techniques – dalles désolidarisées isolées (Référence P 52-307-1).
- NF DTU 65.14 P2 – Exécution de planchers chauffants à eau chaude – Cahier des clauses techniques – autres dalles que les dalles désolidarisées isolées (Référence
P 52-307-2).
- NF DTU 65-10 – Canalisations d’eau chaude ou froide sous pression et canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments – Règles générales de mise en œuvre (Référence P 52-305).
- NF DTU 26.2 / 52.1 – Mise en œuvre des sous-couches isolantes sous chape ou dalles flottantes et sous carrelage (Référence P 61-203).
- CPT planchers réversibles à eau basse température (Cahier 3164 – Octobre 1999).
- CPT systèmes de canalisation à base de tubes en matériaux de synthèse tubes semi-rigides en couronnes (Cahier 2808 – Mai 1995).
- NORMES :
- NF EN 1264-1 – Chauffage par le sol – Systèmes et composants –
- Partie 1 : Définitions et symboles (indice de classement P 52-400-1).
- NF EN 1264-2 – Chauffage par le sol – Systèmes et composants –
- Partie 2 : Détermination de l’émission thermique (indice de classement P 52-400-2).
- NF EN 1264-3 – Chauffage par le sol – Systèmes et composants – Partie 3 : Dimensionnement (indice de classement P 52-400-3).
- NF EN 1264-4 – Chauffage par le sol – Systèmes et composants – Partie 4 :
Mise en œuvre du système (indice de classement P 52-400-4).
- NF EN 15874 – Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide – Polypropylène (indice de classement T 54-938).
- NF EN 15875 – Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide – Polyéthylène réticulé (PE-X) (indice de classement T 54-943).
- NF EN 15876 – Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide – Polybutène (PB) (indice de classement T 54-944).
- NF EN 15877 – Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d’eau chaude et froide – Poly (chlorure de vinyle) chloré (PVC-C).
- NF EN 13162 à NF EN 13171 – Produits isolants thermiques pour le bâtiment – Spécifications.
- AVIS TECHNIQUES ET CERTIFICATION CSTBat :
- Systèmes de canalisation pour le chauffage et la distribution d’eau
- Isolants à Plots
AUTRES TEXTES ET DOCUMENTS :
- Réseau d’eau destiné à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments – Partie 1 du guide technique de conception et mise en œuvre (publication du CSTB)
- Le guide technique de l’eau dans les établissements de santé (Mars 2005) (disponible sur le site www.sante.gouv.fr).
